Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse :
https://www.darkskyfrance.org
est édité par :
Association DarkSky France
Statut : Association loi 1901
Adresse : 20 avenue du Segala 12240 Rieupeyroux
Email : contact@darkskyfrance.org
N° RNA : W123006038
Directeur de la publication : Conseil collégial des administrateurs de l'association

2. Création et conception du site

Conception graphique, développement et intégration :
Etienne Jammes Graphiste
Adresse professionnelle : 32 rue Trégou 12450 Luc-la-Primaube
Site : www.etiennejammes-graphiste.com
Contact : etiennejammes.graphiste@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse
Site : https://www.infomaniak.com

4. Objet du site

Le site a pour vocation de proposer des contenus d’information, de sensibilisation et de vulgarisation scientifique relatifs à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne, à la qualité du ciel et aux enjeux environnementaux associés.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et pédagogique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, analyses, cartes, infographies, photographies, bases de données, illustrations, éléments graphiques et structure du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive de l’Association DarkSky France.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les crédits photographiques sont précisés lorsque nécessaire.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Données personnelles

Le site ne collecte des données personnelles que dans le cadre strictement nécessaire à son fonctionnement, notamment :
via le formulaire d’adhésion sur le site helloasso : https://www.helloasso.com/associations/dark-sky-france (le cas échéant), via l’abonnement à la newsletter de DarkSky France, ou dans le cadre d’échanges par courrier électronique.
Les données recueillies ne sont utilisées que pour répondre aux demandes formulées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Association DarkSky France
20 avenue du Segala 12240 Rieupeyroux

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

7. Politique de cookies

Le site ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou publicitaire.
Aucun dispositif de traçage n’est utilisé lors de la navigation.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

9. Droit applicable

Le site est régi par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

10. Sources des données et cartographie

Les cartes interactives et visualisations présentes sur le site reposent notamment sur des données scientifiques issues de sources publiques et institutionnelles.

Données satellitaires nocturnes
Certaines représentations cartographiques s’appuient sur des données issues du capteur VIIRS (Visible Infrared Imaging Radiometer Suite) embarqué notamment à bord du satellite Suomi-NPP.

Ces données sont produites par :
NASA
NOAA

Les données VIIRS sont utilisées conformément à leurs conditions de diffusion publique et peuvent faire l’objet de traitements, agrégations ou retraitements cartographiques spécifiques.

Données cartographiques et traitements
Certaines couches géographiques, zones d’analyse ou périmètres spécifiques sont issues de travaux réalisés par :
DarkSkyLab
Site : darkskylab.com
Ces données peuvent inclure des traitements géospatiaux, analyses statistiques, zonages ou découpages spécifiques réalisés dans le cadre d’études environnementales.

Sauf mention contraire explicite, les traitements et représentations graphiques dérivées sont la propriété exclusive de DarkSkyLab (pour les fonds de carte de pollution lumineuse), OpenStreetmap pour le fond de carte, DarkSkyFrance pour les données de contours des RICES. .

11. Cartes interactives

Le site utilise la bibliothèque open source Leaflet pour l’affichage des cartes interactives.

Leaflet
Leaflet est diffusé sous licence open source (BSD 2-Clause).
Les fonds cartographiques éventuellement utilisés (OpenStreetMap ou autres fournisseurs) restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

12. Droits sur les photographies et visuels

Les photographies présentes sur le site sont :
soit la propriété exclusive de l’éditeur,
soit fournies gracieusement par leurs auteurs dans un cadre strictement défini.
Ces photographies ne sont en aucun cas libres de droits.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation par un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteur ou de l’éditeur.
La mention d’un crédit photographique ne vaut pas autorisation de reproduction.

Sauf photos créditées directement dans les galeries d’images, les photos d’illustration du site sont de :
- © Jean-François Graffand - http://www.echosduciel.fr
- © Ambre de l’Alpe - https://www.ambredelalpe.com
- © Gwenael Blanck - https://gwen-blanck.taplink.ws
- © Etienne Jammes